Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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20 janvier 2003

Question écrite n° 10292 de M. Michel Bouvard

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 23 juin 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10291 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 10 mars 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10290 de M. Jean-Jacques Guillet

Rubrique : secteur public

Titre : établissements publics

Réponse publiée le 19 mai 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10289 de M. Édouard Jacque

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Réponse publiée le 30 juin 2003

20 janvier 2003

Question écrite n° 10288 de M. Édouard Jacque

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : exonération

Réponse publiée le 21 avril 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10287 de M. Yves Deniaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 14 juillet 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10286 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : aéroports

Réponse publiée le 20 octobre 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10285 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 23 juin 2003

16 janvier 2003

Question au Gouvernement n° 311 de M. Jean-Michel Bertrand

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Question posée en séance
16 janvier 2003

Question au Gouvernement n° 310 de M. Alain Gest

Rubrique : bioéthique

Titre : génétique

Question posée en séance

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