Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10006 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10005 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10004 de M. Jean Diébold

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10003 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : entreprises

  Titre : plan d'épargne d'entreprise

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10002 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10001 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10000 de M. Charles Cova

  Rubrique : handicapés

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9999 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : handicapés

  Titre : bois et forêts

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9998 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9997 de M. Michel Raison

  Rubrique : police

  Titre : officiers de police judiciaire

  Réponse publiée le 31 mars 2003