Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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6 janvier 2003

Question écrite n° 9971 de M. André Gerin

Rubrique : étrangers

Titre : élèves

Réponse publiée le 17 mars 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9970 de M. André Gerin

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Réponse publiée le 10 février 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9969 de M. André Gerin

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 3 février 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9968 de M. Patrick Roy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les tabacs

Réponse publiée le 14 avril 2003

6 janvier 2003

Question écrite n° 9967 de M. Gérard Charasse

Rubrique : donations et successions

Titre : actif de la succession

Réponse publiée le 6 octobre 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9966 de M. Antoine Carré

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : personnel de direction

Réponse publiée le 14 avril 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9965 de M. Olivier Jardé

Rubrique : justice

Titre : cours d'appel

Réponse publiée le 17 mars 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9964 de M. Jean-Claude Lefort

Rubrique : Union européenne

Titre : coopération judiciaire

Réponse publiée le 7 avril 2003

6 janvier 2003

Question écrite n° 9963 de M. Émile Zuccarelli

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 31 mars 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9962 de M. Léonce Deprez

Rubrique : personnes âgées

Titre : logement

Réponse publiée le 24 mars 2003

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