Recherche de questions (12^e législature)

• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9941 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9940 de M. Pascal Clément

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9939 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9938 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9937 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9936 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9935 de M. François Sauvadet

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9934 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9933 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9932 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 24 février 2003