Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7209 de M. François Goulard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : établissements

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7208 de M. François Goulard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7207 de M. Jean Proriol

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7206 de M. Gérard Dubrac

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7205 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7204 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7203 de M. Serge Janquin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7202 de M. François Hollande

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7201 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7200 de M. Henri Sicre

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 3 février 2003