Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 974 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 973 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 972 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 971 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 970 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 969 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 968 de M. François Brottes

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 967 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : logement

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 966 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 965 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 18 novembre 2002