Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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3 avril 2007

Question écrite n° 121608 de M. Thierry Mariani

Rubrique : santé

Titre : enfants

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121607 de M. Thierry Mariani

Rubrique : justice

Titre : tribunaux administratifs

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121606 de M. Thierry Mariani

Rubrique : justice

Titre : tribunaux administratifs

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121605 de M. Thierry Mariani

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : conservation

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121604 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121603 de M. Gérard Voisin

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121602 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121601 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politique économique

Titre : prélèvements obligatoires

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121600 de M. Thierry Mariani

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolémie

Question sans réponse
3 avril 2007

Question écrite n° 121599 de M. Jean-Marc Nesme

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : agences de voyages

Question sans réponse

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