Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121418 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121417 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121416 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121415 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : marchés publics

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121414 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121413 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OSCE

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121412 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121411 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : liberté d'expression

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121410 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121409 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Suisse

  Réponse publiée le 15 mai 2007