Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121348 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121347 de M. Georges Tron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121346 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121345 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121344 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121343 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121342 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121341 de M. Rudy Salles

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121340 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121339 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : certification de qualité

  Réponse publiée le 15 mai 2007