Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121288 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121287 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121286 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121285 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121284 de M. Serge Poignant

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121283 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121282 de M. Alain Rodet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121281 de M. François Rochebloine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121280 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121279 de M. Georges Colombier

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse