Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121178 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121177 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121176 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121175 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : recherche

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121174 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121173 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121172 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121171 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121170 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : recherche

  Titre : INRIA

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121169 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 15 mai 2007