Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121128 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121127 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121126 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121125 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121124 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agriculture

  Titre : remembrement

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121123 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organismes

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121122 de M. André Chassaigne

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121121 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121120 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121119 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : pigeons de concours

  Réponse publiée le 15 mai 2007