Recherche de questions (13^e législature)

• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116843 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116842 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116841 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116840 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116839 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : marchés publics

  Titre : services

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116838 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116837 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116836 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116835 de M. Paul Salen

  Rubrique : logement

  Titre : logement social et logement très social

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116834 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection

  Réponse publiée le 28 février 2012