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Education : notion de territoires ruraux et de montagne
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031
, déposé(e) le mercredi 15 mai 2013
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h30
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
Mme Claudine Schmid,
M. Marc Le Fur,
M. Michel Heinrich,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Alain Chrétien,
Mme Sophie Dion,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yves Fromion,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Hetzel,
M. Guénhaël Huet,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Laurent Marcangeli,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Martial Saddier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031
, déposé(e) le mercredi 15 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Christine Dalloz , rapporteure.
Nomination : mercredi 11 septembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031), n° 1384 :
- Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h00
Dépot : mercredi 18 septembre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h30