- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Création du parquet européen (COM [2013] 534 final)
Création du parquet européen (COM [2013] 534 final)
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final), n° 1616
, déposé(e) le lundi 9 décembre 2013
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final), n° 1616
, déposé(e) le lundi 9 décembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.
Nomination : mardi 17 décembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616), n° 1658
- Document non encore publié
Dépot : mardi 17 décembre 2013
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.
Nomination : mercredi 8 janvier 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658), n° 1706
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2014 à 18h50
Dépot : mercredi 15 janvier 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 18h20
Dépot : mercredi 15 janvier 2014