Accès au marché des services portuaires - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 juillet 2015

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 21 juillet 2015
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final), n° 2997, déposée le mardi 21 juillet 2015.
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 21 juillet 2015 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final), n° 2997, déposée le mardi 21 juillet 2015.
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 21 juillet 2015

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Discussion en séance publique

Dimanche 6 septembre 2015
Texte adopté définitivement ✔️

Dimanche 6 septembre 2015

Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final) le 6 septembre 2015, T.A. n° 580