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Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067
, déposé(e) le jeudi 17 septembre 2015
- Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h45
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Philippe Vitel,
M. Didier Quentin,
M. Dominique Bussereau,
M. François Sauvadet,
M. Arnaud Richard,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Jonas Tahuaitu,
M. Daniel Gibbes,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Laurent Furst,
M. Yannick Moreau,
M. Guy Teissier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Annie Genevard,
M. Jacques Pélissard,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Hervé Mariton,
M. Philippe Folliot,
Mme Maina Sage,
M. Bertrand Pancher,
M. Michel Zumkeller,
M. Francis Hillmeyer,
M. Thierry Benoit.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067
, déposé(e) le jeudi 17 septembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Gomès , rapporteur.
Nomination : mercredi 4 novembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (3067), n° 3224
- Mise en ligne : lundi 23 novembre 2015 à 12h00
Dépot : mercredi 18 novembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 11h33
Dépot : mercredi 18 novembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 11h33
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 202
, déposé(e) le jeudi 26 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale