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Sécurité sociale : loi de financement 2016
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3106
, déposé(e) le mercredi 7 octobre 2015
- Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2015 à 17h25
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3106
, déposé(e) le mercredi 7 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2015 à 17h25
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gérard Bapt , Mme Michèle Delaunay , Mme Joëlle Huillier , M. Michel Issindou , M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau , rapporteurs.
Nomination : mercredi 10 juin 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106), n° 3129
- Document non encore publié
Recettes et équilibre général (Tome I)
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 20h00
Assurance maladie (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 20h00
Médico-social (Tome III)
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 16h30
Assurance vieillesse (Tome IV)
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 16h30
Accidents du travail - Maladies professionnelles (Tome V)
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 16h45
Famille (Tome VI)
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 16h30
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 16h30
Dépot : mercredi 14 octobre 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 10 juin 2015 à 9h30 CR
- Désignation des rapporteurs
-
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 à 16h15 VI CR
- Auditions des ministre
-
Réunion du mardi 13 octobre 2015 à 16h15 VI CR
- Examen des articles
-
Réunion du mardi 13 octobre 2015 à 21h30 VI CR
- Suite de l'examen des articles
-
Réunion du mardi 20 octobre 2015 à 14h30 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur.
Nomination : mercredi 8 juillet 2015
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106), n° 3127
- Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 23h30
Dépot : mercredi 14 octobre 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 20 octobre 2015 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 20 octobre 2015 VI CR
- Première séance publique du mercredi 21 octobre 2015 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 21 octobre 2015 VI CR
- Première séance publique du jeudi 22 octobre 2015 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 22 octobre 2015 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 22 octobre 2015 VI CR
- Séance publique du vendredi 23 octobre 2015 VI CR
- Première séance publique du mardi 27 octobre 2015 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1185 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 558
Nombre de suffrages exprimés : 531
Majorité absolue : 266
Pour l'adoption : 286
Contre : 245
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 le 27 octobre 2015, T.A. n° 600
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 12h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016, n° 128
, déposé(e) le lundi 2 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , Mme Caroline Cayeux , M. Gérard Roche , M. Gérard Dériot et Mme Colette Giudicelli , rapporteurs.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°128), n° 134
- Document non encore publié
Equilibres financiers et généraux (Tome I)
- Document non encore publié
Assurance maladie (Tome II)
- Document non encore publié
Secteur médico-social (Tome III)
- Document non encore publié
Famille (Tome IV)
- Document non encore publié
Assurance vieillesse (Tome V)
- Document non encore publié
Accidents du travail et maladies professionnelles (Tome VI)
- Document non encore publié
Examen des articles (Tome VII)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome VIII)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 novembre 2015
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Francis Delattre , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 4 novembre 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 9 novembre 2015
CR
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
-
Séance publique du mardi 10 novembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
-
Séance publique du jeudi 12 novembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
Séance publique du vendredi 13 novembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
-
Séance publique du mardi 17 novembre 2015
CR
- Explications de vote des groupes sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 novembre 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs.
Nomination : mardi 17 novembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3222
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2015 à 21h15
Dépot : mardi 17 novembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 17 novembre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 17 novembre 2015
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016, n° 3221
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°3221), n° 3238
- Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 20h15
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2015 à 17h40
Dépot : jeudi 19 novembre 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 le 23 novembre 2015, T.A. n° 610
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 12h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016, n° 190
, déposé(e) le mardi 24 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 25 novembre 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 26 novembre 2015
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2016, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 novembre 2015, T.A. n° 610
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 12h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2015-723 DC du Conseil Constitutionnel du 17 décembre 2015
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, n° 3949
, déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016
- Mise en ligne : mardi 19 juillet 2016 à 17h30