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Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 juillet 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2148
, déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014
- Mise en ligne : lundi 21 juillet 2014 à 13h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2148
, déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 21 juillet 2014 à 13h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Caresche , rapporteur.
Nomination : mardi 22 juillet 2014
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148), n° 2192
- Mise en ligne : lundi 15 septembre 2014 à 16h00
Dépot : mercredi 10 septembre 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2014 à 21h10
Dépot : mercredi 10 septembre 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2014 à 21h10
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière , n° 808
, déposé(e) le lundi 22 septembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Richard Yung , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 9 octobre 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 16 octobre 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (texte de la commission, n° 8, 2014-2015)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2305
, déposé(e) le vendredi 17 octobre 2014
- Mise en ligne : lundi 20 octobre 2014 à 17h10
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 octobre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christophe Caresche et M. Richard Yung , rapporteurs.
Nomination : jeudi 11 décembre 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 2448
- Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 16h00
Dépot : jeudi 11 décembre 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 11 décembre 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
- Deuxième séance publique du mardi 16 décembre 2014 CR
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 17 décembre 2014
CR
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2014 [sur le site Légifrance]