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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 2954 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 15h10

Etude d'impact : PDF

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 2954 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2015 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur (Nomination : mercredi 15 juillet 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3068 , déposé(e) le 17 septembre 2015 , document non encore publié

Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2015 à 15h40

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2015 à 15h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3068-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2015 à 16h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 juillet 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 16 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 16 septembre 2015 à 18h00 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 16 septembre 2015 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen du texte (éventuellement)

Jeudi 17 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte (suite)

Jeudi 17 septembre 2015 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte (suite)

Lundi 28 septembre 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 28 septembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 28 septembre 2015 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Première séance publique du mardi 29 septembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 29 septembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 30 septembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 30 septembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 6 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 0015 , déposé(e) le 7 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre Leleux , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 340 , déposé(e) le 27 janvier 2016 , document non encore publié

Rapport (Tome I) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , document non encore publié

Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 341

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 9 février 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 10 février 2016 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 11 février 2016 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 12 février 2016 Compte-rendu

Séance publique du mardi 16 février 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 17 février 2016 Compte-rendu

Séance publique du mardi 1er mars 2016 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 3537 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2016 , mis(e) en ligne le 4 mars 2016 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3583 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2016 , mis(e) en ligne le 19 mars 2016 à 13h35

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2016 , mis(e) en ligne le 19 mars 2016 à 13h35

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3583-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2016 , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 mars 2016 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 16 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 16 mars 2016 à 16h15 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Lundi 21 mars 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 21 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 21 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 22 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 22 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 495 , déposé(e) le 23 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 588 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 589

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 24 mai 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 25 mai 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord 14ème lég.

Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 3787 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2016 , mis(e) en ligne le 31 mai 2016 à 17h25

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 mai 2016
Composition :
Accédez à la composition de la CMP
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Leleux , Mme Françoise Férat et M. Patrick Bloche , rapporteurs (Nomination : mercredi 15 juin 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3847 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 12h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 694 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3847-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 18h45

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 695

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3847-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 18h45

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 21 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 21 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 21 juin 2016, T.A. n° 768 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 juillet 2016 à 17h10

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 695

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 29 juin 2016 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 29 juin 2016, T.A. n° 166