Education : refondation de l’école de la République
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , n° 653 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2013 à 17h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République , n° 653 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Durand , rapporteur (Nomination : mercredi 28 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 767 , déposé(e) le 28 février 2013 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2013 , mis(e) en ligne le 5 mars 2013 à 22h45
Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2013 , mis(e) en ligne le 5 mars 2013 à 22h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 767-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2013 , mis(e) en ligne le 2 mars 2013 à 2h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 novembre 2012 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 5 décembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 30 janvier 2013 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 6 février 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 20 février 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 27 février 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 27 février 2013 à 16h30 Compte-rendu
Jeudi 28 février 2013 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 28 février 2013 à 14h30 Compte-rendu
Lundi 11 mars 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mardi 12 mars 2013 à 21h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 767-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 11 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 12 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 12 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 13 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 13 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 14 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 14 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 14 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 15 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 15 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 19 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , n° 441 , déposé(e) le 20 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Cartron , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 568 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Haut , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Claire-Lise Campion , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 569Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 21 mai 2013 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 22 mai 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 23 mai 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 24 mai 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , n° 1057 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2013 , mis(e) en ligne le 27 mai 2013 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1093 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 31 mai 2013 à 23h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1093-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 30 mai 2013 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 mai 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 29 mai 2013 à 16h30 Compte-rendu
Lundi 3 juin 2013 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1093-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 3 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 3 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 4 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 4 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 5 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République , n° 641 , déposé(e) le 6 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 672 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 673Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 25 juin 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2013 [sur le site Légifrance]