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Outre-mer : actualisation du droit
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 avril 2015
Les étapes de la procédure
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, n° 422
, déposé(e) le mercredi 29 avril 2015
Etude d'impact
Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, n° 422
, déposé(e) le mercredi 29 avril 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Hyest , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 17 juin 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 17 juin 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du vendredi 26 juin 2015
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (Procédure accélérée) (n° 422, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, n° 2910
, déposé(e) le lundi 29 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 29 juin 2015 à 18h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Paola Zanetti , rapporteure.
Nomination : mercredi 24 juin 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910), n° 2949
- Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2015 à 22h55
Dépot : mercredi 8 juillet 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 18h15
Dépot : mercredi 8 juillet 2015
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910), n° 2941
- Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2015 à 16h45
Dépot : mardi 7 juillet 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 18h15
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer le 16 juillet 2015, T.A. n° 571
- Mise en ligne : jeudi 9 février 2023 à 1h21
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer, n° 644
, déposé(e) le vendredi 17 juillet 2015
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Paola Zanetti et M. Jean-Jacques Hyest , rapporteurs.
Nomination : mardi 29 septembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, n° 3087
- Mise en ligne : mardi 29 septembre 2015 à 22h45
Dépot : mardi 29 septembre 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 29 septembre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 29 septembre 2015 à 17h30
Dépot : mardi 29 septembre 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 29 septembre 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 1er octobre 2015
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mardi 29 septembre 2015 à 17h30
Discussion en séance publique
Texte adopté
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer
Publiée au Journal Officiel du 15 octobre 2015 [sur le site Légifrance]