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Travail : modernisation du droit du travail
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 mars 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, n° 3600
, déposé(e) le jeudi 24 mars 2016
- Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 20h40
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, n° 3600
, déposé(e) le jeudi 24 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 24 mars 2016 à 20h40
Les rapporteurs
- Examen en commission
- Discussion en séance publique
- Engagement responsabilité (art 49.3)
- Texte adopté
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Sirugue , rapporteur.
Nomination : mardi 22 mars 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600), n° 3675
- Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 16h00
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : vendredi 15 avril 2016 à 15h45
Dépot : jeudi 7 avril 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 12 avril 2016 à 10h30
Dépot : jeudi 7 avril 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 29 mars 2016 à 16h15 VI CR
- Audition de la ministre
-
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 9h30 VI CR
- Audition des organisations représentatives des salariés
-
Réunion du mercredi 30 mars 2016 à 16h15 VI CR
- Audition des organisations représentatives des employeurs
-
Réunion du mardi 5 avril 2016 à 16h45 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 5 avril 2016 à 21h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 9h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 16h15 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 6 avril 2016 à 21h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 7 avril 2016 à 9h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 7 avril 2016 à 15h00 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mardi 3 mai 2016 à 14h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du lundi 9 mai 2016 à 15h00 CR
- Examen des amendements (art. 91)
-
Réunion du mardi 10 mai 2016 à 14h30 CR
- Amendements (Art. 91)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600), n° 3626
- Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 15h45
Dépot : mardi 5 avril 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 12 avril 2016 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 3 mai 2016 VI CR
- Troisième séance publique du mardi 3 mai 2016 VI CR
- Séance publique du mercredi 4 mai 2016 VI CR
- Première séance publique du lundi 9 mai 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 9 mai 2016 VI CR
- Séance publique du mardi 10 mai 2016 VI CR
- Séance publique du jeudi 12 mai 2016 VI CR
Engagement responsabilité (art 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Motion de censure 49-3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 10 mai 2016 par 192 député(s).
La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le jeudi 12 mai 2016.
Les auteurs de la motion de censure
M. Christian Jacob,
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
M. Benoist Apparu,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Sylvain Berrios,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Philippe Briand,
M. Gilles Carrez,
M. Yves Censi,
M. Jérôme Chartier,
M. Luc Chatel,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Alain Chrétien,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-François Copé,
M. François Cornut-Gentille,
M. Jean-Louis Costes,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Debré,
M. Bernard Deflesselles,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Patrick Devedjian,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Sophie Dion,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
M. François Fillon,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Marc Francina,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
M. Daniel Gibbes,
M. Franck Gilard,
M. Jordi Ginesta,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
Mme Claude Greff,
Mme Arlette Grosskost,
M. Henri Guaino,
Mme Françoise Guégot,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Christophe Guilloteau,
M. Michel Herbillon,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Guénhaël Huet,
M. Sébastien Huyghe,
M. Denis Jacquat,
M. Christian Kert,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
M. Jacques Kossowski,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Laffineur,
M. Jacques Lamblin,
M. Jean-François Lamour,
Mme Laure de La Raudière,
M. Guillaume Larrivé,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Vincent Ledoux,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
M. Jean Leonetti,
M. Pierre Lequiller,
M. Philippe Le Ray,
M. Céleste Lett,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Laurent Marcangeli,
M. Thierry Mariani,
M. Hervé Mariton,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Gérard Menuel,
M. Damien Meslot,
M. Philippe Meunier,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Pierre Morange,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Yves Nicolin,
M. Patrick Ollier,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Édouard Philippe,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Axel Poniatowski,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Bernard Reynès,
M. Franck Riester,
M. Arnaud Robinet,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. François Scellier,
Mme Claudine Schmid,
M. André Schneider,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
Mme Michèle Tabarot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Pascal Thévenot,
M. Dominique Tian,
M. François Vannson,
Mme Catherine Vautrin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Éric Woerth,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Jean-François Mancel,
M. Thierry Benoit,
M. Charles de Courson,
M. Laurent Degallaix,
M. Stéphane Demilly,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Folliot,
M. Meyer Habib,
M. Francis Hillmeyer,
M. Yves Jégo,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Maurice Leroy,
M. Hervé Morin,
M. Bertrand Pancher,
M. Michel Piron,
M. Franck Reynier,
M. Arnaud Richard,
M. François Rochebloine,
Mme Maina Sage,
M. Rudy Salles,
M. André Santini,
M. François Sauvadet,
M. Jonas Tahuaitu,
M. Francis Vercamer,
M. Philippe Vigier,
M. Patrick Weiten,
M. Michel Zumkeller.
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 12 mai 2016, T.A. n° 728
- Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 18h00
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n° 610
, déposé(e) le vendredi 13 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Baptiste Lemoyne , M. Jean-Marc Gabouty et M. Michel Forissier , rapporteurs.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°610), n° 661
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 1er juin 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 1er juin 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 13 juin 2016
CR
- Discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 14 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 15 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du jeudi 16 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du vendredi 17 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du lundi 20 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 21 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 22 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du jeudi 23 juin 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du vendredi 24 juin 2016
CR
- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 28 juin 2016
CR
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 juin 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Christophe Sirugue et M. Jean-Baptiste Lemoyne , rapporteurs.
Nomination : mardi 28 juin 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, n° 3889
- Mise en ligne : lundi 4 juillet 2016 à 11h30
Dépot : mardi 28 juin 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 28 juin 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 28 juin 2016
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail, n° 3886
, déposé(e) le mardi 28 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 10h50
Le rapporteur
- Examen en commission
- Discussion en séance publique
- Engagement responsabilité (art 49.3)
- Texte adopté
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886), n° 3909
- Mise en ligne : samedi 2 juillet 2016 à 16h45
Tableau comparatif (Annexe 1)
- Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 15h30
Dépot : vendredi 1er juillet 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 23h55
Dépot : vendredi 1er juillet 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 23h55
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture le 6 juillet 2016, T.A. n° 786
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 18h00
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, n° 771
, déposé(e) le mercredi 6 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 13 juillet 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 13 juillet 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 19 juillet 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 771, 2015-2016)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive,relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 6 juillet 2016, T.A. n° 786
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 18h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution le 21 juillet 2016, T.A. n° 807
- Mise en ligne : lundi 5 septembre 2016 à 18h00
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 22 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 25 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2016-736 DC du Conseil Constitutionnel du 4 août 2016
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016 [sur le site Légifrance]