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Outre-mer : régulation économique
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 septembre 2012
Les étapes de la procédure
Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 751
, déposé(e) le mercredi 5 septembre 2012
Etude d'impact
Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 751
, déposé(e) le mercredi 5 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Serge Larcher , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 25 septembre 2012
Texte de la commission
Dépot : mardi 25 septembre 2012
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 26 septembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 26 septembre 2012
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (procédure accélérée) (n° 751, 2011-2012)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, n° 233
, déposé(e) le jeudi 27 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 28 septembre 2012 à 13h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Ericka Bareigts , rapporteure.
Nomination : jeudi 20 septembre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233), n° 245
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 21h00
Dépot : mercredi 3 octobre 2012
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 10h00
Dépot : mercredi 3 octobre 2012
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Bernard Lesterlin , rapporteur.
Nomination : mardi 18 septembre 2012
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233), n° 243
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 17h00
Dépot : mercredi 3 octobre 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 à 9h30 CR
- Examen pour avis
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 0044
, déposé(e) le jeudi 11 octobre 2012
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 octobre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Ericka Bareigts et M. Serge Larcher , rapporteurs.
Nomination : jeudi 25 octobre 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 334
- Mise en ligne : mardi 30 octobre 2012 à 14h30
Dépot : jeudi 25 octobre 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 25 octobre 2012
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2012 à 20h00
Dépot : jeudi 25 octobre 2012
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 25 octobre 2012
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 7 novembre 2012
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2012 à 20h00
Discussion en séance publique
- Deuxième séance publique du jeudi 15 novembre 2012 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 21 novembre 2012 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 30 novembre 2012 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 3363
, déposé(e) le mercredi 16 décembre 2015
- Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 19h00
Les rapporteurs
