Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Dossier lié :

Sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 18 mai 2017

Première lecture au Sénat

Jeudi 18 mai 2017
Texte adopté ✔️

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 novembre 2017
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 21 juin 2018
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 7 novembre 2018

Dépôt au Sénat

Jeudi 18 mai 2017

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, n° 557, déposée le jeudi 18 mai 2017.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Jeudi 18 mai 2017

Texte adopté ✔️

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, n° 557, déposée le jeudi 18 mai 2017.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 18 mai 2017

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 25 octobre 2017

Rapport sur: - la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (557)- la proposition de loi de M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé (n°680), n° 44, déposé le mercredi 25 octobre 2017.

Texte de la commission

Mercredi 25 octobre 2017

Texte de la commission sur: - la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (557)- la proposition de loi de M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé (n°680)., n° 45, déposé le mercredi 25 octobre 2017.
Discussion en séance publique

Mardi 31 octobre 2017
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (557)- la proposition de loi de M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé (n°680)., n° 45, déposé le mercredi 25 octobre 2017.

Voir les amendements déposés sur le texte n°45 (2017-2018)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 31 octobre 2017

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites le 31 octobre 2017, T.A. n° 10

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 novembre 2017 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, n° 346, déposée le jeudi 2 novembre 2017.

Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 14h30
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 2 novembre 2017

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 346

Voir les 43 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 28 mars 2018

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346), n° 819, déposé le mercredi 28 mars 2018.

Mise en ligne : mardi 3 avril 2018 à 10h00

Texte de la commission

Mercredi 28 mars 2018

Texte de la commission, n° 819-A0, déposé le mercredi 28 mars 2018.

Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 18h45
Discussion en séance publique

Jeudi 5 avril 2018
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346)., n° 819-A0, déposé le mercredi 28 mars 2018.

Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 18h45

Amendements déposés sur le texte n° 819

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 40 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 21 juin 2018

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites le 21 juin 2018, T.A. n° 140

Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 10h30

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 21 juin 2018

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, n° 596, déposée le jeudi 21 juin 2018.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 21 juin 2018

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 10 octobre 2018

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°596), n° 32, déposé le mercredi 10 octobre 2018.

Synthèse du rapport

Texte de la commission

Mercredi 10 octobre 2018

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°596)., n° 33, déposé le mercredi 10 octobre 2018.
Discussion en séance publique

Mardi 23 octobre 2018
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°596)., n° 33, déposé le mercredi 10 octobre 2018.

Voir les amendements déposés sur le texte n°33 (2018-2019)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 23 octobre 2018

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites le 23 octobre 2018, T.A. n° 10

Promulgation de la loi

Mercredi 7 novembre 2018

Loi n°2018-957 du mercredi 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Publiée au Journal Officiel du jeudi 8 novembre 2018

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)