- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups, n° 261
, déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 15h30
Les cosignataires
M. Jean-Claude Guibal,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Étienne Blanc,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Sophie Dion,
M. Hervé Gaymard,
Mme Annie Genevard,
M. Jean Lassalle,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Lionel Tardy,
M. Jacques Bompard,
M. Marc Francina,
M. Joël Giraud.