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Instaurer une journée nationale du civisme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale du civisme, n° 357
, déposé(e) le mardi 13 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2012 à 11h15
Les cosignataires
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
Mme Claude Greff,
M. Michel Herbillon,
M. Denis Jacquat,
M. Patrick Labaune,
M. Thierry Lazaro,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Bruno Le Maire,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Alain Marty,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Dominique Tian,
M. Michel Voisin.