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Octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964, n° 696
, déposé(e) le mercredi 6 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 17h45
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Gérard Cherpion,
M. Philippe Cochet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Marianne Dubois,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Alain Gest,
M. Franck Gilard,
M. Jordi Ginesta,
Mme Claude Greff,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Jacques Kossowski,
M. Jacques Lamblin,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Philippe Le Ray,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Franck Marlin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Damien Meslot,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Arnaud Robinet,
M. Paul Salen,
Mme Claudine Schmid,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Michel Terrot,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Michel Couve,
M. Georges Fenech,
M. Guy Geoffroy,
M. Charles-Ange Ginesy,
Mme Valérie Lacroute,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Priou,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Dominique Dord,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Alain Leboeuf,
M. Pierre Morange.