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Démocratiser l'accès au marché de l'art
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à démocratiser l'accès au marché de l'art, n° 1308
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 12h15
Les cosignataires
M. Étienne Blanc,
M. Claude de Ganay,
M. Bernard Gérard,
M. Lucien Degauchy,
M. Patrick Hetzel,
M. Thierry Lazaro,
M. Alain Marleix,
M. Alain Marty,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Éric Straumann,
M. Édouard Courtial,
M. Guillaume Larrivé,
M. Guy Teissier,
M. Rémi Delatte,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Valérie Boyer,
Mme Véronique Louwagie,
M. Philippe Vitel.