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Favoriser la création de logements saisonniers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à favoriser la création de logements saisonniers, n° 1314
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 15h00
Les cosignataires
M. Jean-Michel Couve,
M. Hervé Gaymard,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Le Ray,
Mme Nicole Ameline,
M. Jacques Alain Bénisti,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Dominique Dord,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Daniel Gibbes,
M. Jean-Pierre Giran,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christophe Guilloteau,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Josette Pons,
M. Martial Saddier,
M. Rudy Salles,
Mme Claudine Schmid,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. François Vannson.