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Renforcement du rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale, n° 2207
, déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 15h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Laurence Arribagé,
Mme Véronique Besse,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Michel Couve,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Marianne Dubois,
M. Daniel Fasquelle,
M. Philippe Folliot,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Christophe Guilloteau,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laure de La Raudière,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Bertrand Pancher,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Dominique Tian,
M. Philippe Vitel.