Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/02/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme, n° 2601 , déposé(e) le mercredi 18 février 2015 Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 14h45 L'auteur de la proposition M. Pierre Lellouche Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Bernard Accoyer, M. Julien Aubert, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Valérie Boyer, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Decool, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Daniel Fasquelle, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Claude Goasguen, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Gosselin, Mme Claude Greff, Mme Anne Grommerch, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Michel Heinrich, M. Patrick Hetzel, Mme Laure de La Raudière, M. Guillaume Larrivé, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Lionnel Luca, M. Olivier Marleix, M. Patrice Martin-Lalande, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Pierre Morange, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Myard, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Fernand Siré, M. Éric Straumann, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin, M. Laurent Wauquiez, M. Christian Jacob, M. Jean-Pierre Barbier, M. Marcel Bonnot, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Costes, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Claude de Ganay, M. Bernard Gérard, M. Serge Grouard, M. Bruno Le Maire, M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Mariani, Mme Josette Pons, Mme Sophie Rohfritsch, M. Claude Sturni, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme, n° 2601 , déposé(e) le mercredi 18 février 2015 Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 14h45 Discussion en séance publique Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 2 avril 2015 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 02/04/2015 le 2 avril 2015, T.A. n° 502 Mise en ligne : samedi 10 mai 2025 à 6h26 Dépôt
