Fixation des prix en agriculture

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture, n° 3036 , déposé(e) le vendredi 24 juillet 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 26 août 2015 à 16h30

L'auteur de la proposition