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Evènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage, n° 3194
, déposé(e) le mardi 3 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 13h00
Les cosignataires
M. Jean Leonetti,
M. Bernard Brochand,
M. Christian Estrosi,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Lionnel Luca,
Mme Michèle Tabarot,
M. Marcel Bonnot,
M. Jérôme Chartier,
M. Dino Cinieri,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Dominique Dord,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Goujon,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Georges Fenech,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Josette Pons,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Claudine Schmid,
M. Jean-Marie Sermier,
M. François Vannson,
M. Philippe Vitel,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Damien Abad,
M. Lionel Tardy,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Laurent Furst.