Alignement du régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures, n° 4164 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Marc Le Fur

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Élie Aboud, M. Bernard Accoyer, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Christ, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Édouard Courtial, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Bernard Debré, M. Jean-Pierre Decool, M. Bernard Deflesselles, M. Nicolas Dhuicq, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. David Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Daniel Fasquelle, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Annie Genevard, M. Bernard Gérard, M. Alain Gest, M. Daniel Gibbes, M. Franck Gilard, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Jacques Guillet, M. Michel Heinrich, M. Patrick Hetzel, M. Denis Jacquat, M. Jean-François Lamour, M. Frédéric Lefebvre, M. Pierre Lellouche, M. Philippe Le Ray, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Gilles Lurton, M. Thierry Mariani, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jacques Myard, Mme Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, M. Bernard Perrut, Mme Josette Pons, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Camille de Rocca Serra, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Michel Sordi, M. Alain Suguenot, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Jean-Marie Tétart, M. Dominique Tian, Mme Catherine Vautrin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vitel, M. Laurent Wauquiez, Mme Marie-Jo Zimmermann.