Lutte contre le frelon asiatique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 389 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Philippe Folliot

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Xavier Bertrand, Mme Véronique Besse, M. Jacques Bompard, M. Marcel Bonnot, M. Xavier Breton, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Daniel Fasquelle, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Marie-Louise Fort, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Jean-Claude Guibal, M. Antoine Herth, M. Yves Jégo, Mme Valérie Lacroute, M. Jean Lassalle, M. Thierry Lazaro, M. Alain Leboeuf, M. Dominique Le Mèner, M. Maurice Leroy, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Alain Marc, M. Jean-Claude Mathis, M. Jacques Moignard, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bertrand Pancher, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. Martial Saddier, M. Stéphane Saint-André, M. Rudy Salles, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Éric Straumann, M. Claude Sturni, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Michel Villaumé, M. Michel Zumkeller.