Développement et protection des territoires de montagne
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 septembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 4034 , déposé(e) le 14 septembre 2016 , document non encore publié
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 4034 , déposé(e) le 14 septembre 2016 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Bernadette Laclais et Mme Annie Genevard , rapporteurs (Nomination : mardi 20 septembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4067 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2016 à 12h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4067-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2016 à 16h51
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 septembre 2016 à 16h00 Compte-rendu
Mardi 27 septembre 2016 à 15h30 Compte-rendu
Mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 septembre 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Lundi 10 octobre 2016 à 15h30 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Béatrice Santais , rapporteure (Nomination : mardi 20 septembre 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 4056 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 26 septembre 2016 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4067-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 10 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 10 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 11 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 11 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 12 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 12 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 18 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 0047 rectifié , déposé(e) le 19 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Cyril Pellevat , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 191 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gérard Bailly , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Patricia Morhet-Richaud , rapporteure
Avis de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Vial , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 192Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 12 décembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 13 décembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 14 décembre 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
14ème lég.
Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 4318 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2016 à 17h15
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 décembre 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Bernadette Laclais , Mme Annie Genevard et M. Cyril Pellevat , rapporteurs (Nomination : lundi 19 décembre 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 244 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4323 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2016 à 21h15
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4323-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2016 à 13h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4323-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2016 à 13h00
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 21 décembre 2016, T.A. n° 867 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 janvier 2017 à 11h30
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 245
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 2735 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 5 mars 2020 à 17h05