Première séance du mardi 18 octobre 2016

Scrutin public n°1332 sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 527
Nombre de suffrages exprimés : 512
Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
  • Pour l'adoption : 511
  • Contre : 1
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Bouchet, M. Claude de Ganay, M. Nicolas Dhuicq, M. Julien Dive, M. Nicolas Sansu ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes