Pouvoirs publics : parrainage civil

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au parrainage civil, n° 2020 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2014 , mis(e) en ligne le 12 juin 2014 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires