Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à supprimer l'écotaxe poids lourds, n° 1492 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire