Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3554 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3553 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3552 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3551 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3550 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3549 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3548 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3547 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3546 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3545 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 4 juin 2013