Première séance du mardi 14 avril 2015

Scrutin public n°1107 sur les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 68
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes