Deuxième séance du mardi 24 novembre 2015

Scrutin public n°1193 sur l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 113
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérard Sebaoun a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes