Deuxième séance du mardi 24 novembre 2015

Scrutin public n°1194 sur l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 135
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 29
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes