Analyse du scrutin n°1205

14e législature

Deuxième séance du mardi 15 décembre 2015

Scrutin public n°1205 sur l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 40
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes