Première séance du jeudi 4 février 2016
Scrutin public n°1216 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 52
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. François André
- M. Serge Bardy
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Nicolas Bays
- M. Luc Belot
- M. Yves Blein
- M. Christophe Borgel
- M. Emeric Bréhier
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Guy Chambefort
- M. Jean-Paul Chanteguet
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Pascale Crozon
- M. Yves Daniel
- M. Pascal Demarthe
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Françoise Dubois
- M. William Dumas
- Mme Corinne Erhel
- M. Richard Ferrand
- Mme Michèle Fournier-Armand
- M. Daniel Goldberg
- M. Jean Grellier
- Mme Monique Iborra
- M. Henri Jibrayel
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Viviane Le Dissez
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Annick Le Loch
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- M. Arnaud Leroy
- Mme Marie-Lou Marcel
- M. Jean-René Marsac
- Mme Frédérique Massat
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Patrick Mennucci
- M. Pierre-Alain Muet
- M. Rémi Pauvros
- M. Dominique Potier
- M. François Pupponi
- Mme Catherine Quéré
- Mme Monique Rabin
- M. Dominique Raimbourg
- M. Denys Robiliard
- M. Christophe Sirugue
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Jean Jacques Vlody
-
Abstention : 1
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Jean-Jacques Urvoas
(MG)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(196 membres)-
Contre : 29
- Mme Nicole Ameline
- M. Alain Chrétien
- M. Éric Ciotti
- M. Jean-Louis Costes
- M. Bernard Debré
- M. Yves Fromion
- Mme Annie Genevard
- M. Philippe Gosselin
- Mme Arlette Grosskost
- M. Antoine Herth
- M. Guénhaël Huet
- M. Christian Jacob
- M. Christian Kert
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jacques Lamblin
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Marc Le Fur
- M. Philippe Le Ray
- M. Alain Leboeuf
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Philippe Armand Martin
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Jacques Myard
- M. Claude Sturni
- M. Lionel Tardy
- Mme Catherine Vautrin
- M. Philippe Vitel
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 52
- Abstention : 1
- Non votant : 3
-
- Contre : 29
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1