Première séance du jeudi 16 juin 2016
Scrutin public n°1288 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Pour : 39
- M. Yves Blein
- Mme Colette Capdevielle
- M. Christophe Caresche
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Valérie Corre
- M. François de Rugy
- M. Pascal Demarthe
- M. Philippe Doucet
- M. Yves Durand
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Michèle Fournier-Armand
- M. Daniel Goldberg
- M. Jean Grellier
- M. Razzy Hammadi
- M. Mathieu Hanotin
- Mme Monique Iborra
- Mme Françoise Imbert
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Pierre-Yves Le Borgn'
- M. Bruno Le Roux
- Mme Marylise Lebranchu
- Mme Annick Lepetit
- M. Serge Letchimy
- M. Victorin Lurel
- Mme Frédérique Massat
- Mme Véronique Massonneau
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Michel Pouzol
- M. Patrice Prat
- M. Christophe Premat
- M. Dominique Raimbourg
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gilbert Sauvan
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue
- Mme Julie Sommaruga
- M. Patrick Vignal
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Contre : 39
- Mme Valérie Boyer
- M. Jérôme Chartier
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Alain Chrétien
- M. Philippe Cochet
- M. Claude de Ganay
- M. François de Mazières
- M. Nicolas Dhuicq
- Mme Sophie Dion
- M. Guy Geoffroy
- M. Daniel Gibbes
- M. Claude Goasguen
- M. Philippe Gosselin
- M. Henri Guaino
- M. Jean-Jacques Guillet
- Mme Françoise Guégot
- M. Bernard Gérard
- M. Antoine Herth
- M. Patrick Hetzel
- M. Jacques Lamblin
- M. Guillaume Larrivé
- M. Marc Le Fur
- M. Jean Leonetti
- M. Pierre Lequiller
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Mariani
- M. Hervé Mariton
- M. Pierre Morange
- M. Yannick Moreau
- M. Jean-Frédéric Poisson
- M. Frédéric Reiss
- M. François Scellier
- M. Thierry Solère
- M. Jean-Charles Taugourdeau
- M. Michel Terrot
- M. Pascal Thévenot
- M. Jean-Marie Tétart
- M. Michel Voisin
- M. Éric Woerth
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 39
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 39
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4