Deuxième séance du mercredi 29 juin 2016
Scrutin public n°1300 sur l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Contre : 42
- M. Éric Alauzet
- M. Jean-Pierre Allossery
- Mme Nathalie Appéré
- M. Yves Blein
- M. Patrick Bloche
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Colette Capdevielle
- M. Christophe Cavard
- Mme Valérie Corre
- M. Jacques Dellerie
- M. Pascal Demarthe
- Mme Sandrine Doucet
- M. Yves Durand
- M. Éric Elkouby
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Alain Fauré
- Mme Valérie Fourneyron
- M. Jean-Patrick Gille
- M. Jean Grellier
- Mme Chantal Guittet
- M. Razzy Hammadi
- M. Régis Juanico
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Colette Langlade
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Annick Lepetit
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Paul Molac
- Mme Maud Olivier
- M. Rémi Pauvros
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Christophe Premat
- Mme Julie Sommaruga
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Jean-Louis Touraine
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Pour : 18
- M. Damien Abad
- Mme Marine Brenier
- M. Xavier Breton
- M. Éric Ciotti
- M. Bernard Debré
- M. Julien Dive
- M. David Douillet
- Mme Arlette Grosskost
- M. Michel Heinrich
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Houillon
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Jean-Frédéric Poisson
- M. Frédéric Reiss
- M. Pascal Thévenot
- M. Patrice Verchère
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(25)-
Pour : 3
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 42
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 2