Première séance du mercredi 24 avril 2013

Scrutin public n°513 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 201
Nombre de suffrages exprimés : 157
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 16
  • Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François Vannson a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes