Première séance du mardi 9 septembre 2014

Scrutin public n°899 sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 157
Nombre de suffrages exprimés : 157
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 94
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes